J.O. 296 du 21 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 10 décembre 2007 autorisant la SA Ailenergie Champagne Ardenne à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : DEVE0773415A



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 10 décembre 2007, la SA Ailenergie Champagne Ardenne, dont le siège social est situé lieudit Les Orles de la Tomelle 08300 Barby, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 10 MW, localisé à la même adresse.

Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.